Livraison offerte dès 70€ d'achats pour la France métropolitaine

CGV

1. A propose de nous

La société BAUBELS (ci-après la "Société”) est une EURL au capital social de 3000 €, dont le siège social est au 32 rue Maurice Terrien - 44100 NANTES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES, au numéro 840 440 234. La Société vend les produits  suivants : objets de décoration.

2. Préambule

La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV"). Ces CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend en ligne ses produits à des clients professionnels et non-professionnels sur son site internet www.baubels.com .

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.baubels.com et prévalent sur tout autre document.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV avant d'effectuer sa commande. Il confirme leur acceptation en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement de la commande.

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

3. Définitions

Client désigne le client (professionnel ou non) ayant passé une commande en ligne d'un ou plusieurs produits vendus sur le site internet www.baubels.com.

Commande désigne toute commande passée par le Client par l'intermédiaire de la boutique en ligne du site www.baubels.com.

Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document.

Société désigne la Société Baubels.

Produits désigne les choses matérielles qui sont proposées à la vente.

4. Produits

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.baubels.com

Les Produits présentés sur le site font l’objet d’une courte description incluant notamment la matière, la couleur, la taille, le lieu de fabrication et sont représentés par des photographies (non contractuelles).

Les Produits sont conformes à la législation française. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les informations inscrites sur les packagings sont exclusivement en français et/ou en anglais.

La Société offre la possibilité de personnaliser certains produits. Ce service permet au Client de faire graver le message de son choix sur une sélection de Produits faite par la Société (ci-après « Produits Personnalisés »). La démarche à suivre et les coûts de la personnalisation des Produits sont indiqués sur les pages dédiées à ces Produits. Le contenu du message gravé relève de la responsabilité du Client et ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux dispositions légales en vigueur. La Société se réserve la possibilité de refuser de graver des messages notamment lorsqu’elle estime que ces derniers sont susceptibles de porter atteinte à son image de marque ou celle d’un tiers. Les « Produits personnalisés » peuvent être retirés momentanément de la vente à tout moment par la Société, en particulier en période de forte affluence, ce notamment afin de pouvoir respecter les délais de traitements des Commandes. 

Lorsque le Client inclut un Produit Personnalisé dans sa Commande, les délais de livraison sont rallongés de 5 à 10 jours ouvrés. 

Pour toute question relative aux Produits et à leur utilisation ou demande de conseils, le Client peut poser des questions à l’adresse mail suivante : contact@baubels.com.

5. Prix

Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur le site www.baubels.com au jour de la passation de la Commande.

Les tarifs sont présentés dans le panier en euros TTC (Toutes Taxes Comprises – TVA incluse).

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute Commande. 

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en complément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

A chaque Commande, une facture est établie par la Société et transmise à l’adresse email du Client. Sur cette facture, le montant de la TVA est détaillé.

La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

6. Conditions de paiement

Le paiement de toute commande s'effectue en ligne sur le site sécurisé STRIPE ou par PAYPAL. 

La Transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. 

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client s'engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l'étape de récapitulatif de Commande sur le site, comprenant le prix des Produits commandés, augmenté des frais de livraison, et autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant. 

Toute commande n'est acceptée qu'après encaissement effectif du montant de la Commande par la Société

7. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande.

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Corse, Martinique, Guadeloupe, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Allemagne et Royaume-Uni.

Les délais de livraison commencent à courir dès la confirmation de la Commande.

La Société s’engage à faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

En cas de dépassement de la date de livraison de 21 jours, hors cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après avoir enjoint à la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s'est pas exécutée dans ce délai conformément aux dispositions de l’article L216-2 du code de la consommation.

Dans ce cas, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

La Société ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des retards de livraisons provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la Commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l'adresse : contact@baubels.com (formulaire type de déclaration joint en Annexe des CGV ci-dessous).

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, tel qu’ils étaient au moment de la réception dans le délai précité. 

Les frais de retour restent à la charge du Client. Il sera remboursé de la totalité des frais versés  dans les 14 jours suivant la réception de la Commande par la Société.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

Conformément à l'article L.121-28 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

9. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.
Pour les professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les clients non professionnels, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

10. Garanties Légales

    1. Garantie de conformité

Les Produits vendus à des Clients sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation : “ Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L.217-5 du Code de la consommation: “ Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

    1. Garantie des vices cachés

 Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Les Produits vendus aux Professionnels bénéficient également de la garantie prévue à l'article 1641 du Code civil.

Tout Produit revendu, altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas les garanties précitées

Les garanties légales sont limitées au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Aucun frais ne seront demandés au Client en cas de remplacement du Produit. Les garanties légales sont exclues notamment en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans à compter de la réception du bien concernant la garantie de conformité et à compter de la découverte du vice, concernant la garantie des vices cachés. 

Toute réclamation devra être signalée à la Société dans les délais prescrits en adressant un email à l’adresse : contact@baubels.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au point I.

11. Informatique et libertés

La collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant les Clients sont mis en œuvre par la société Baubels dont les coordonnées figurent au point I.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données personnelles demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement de sa Commande.

Elles peuvent être communiquées uniquement aux partenaires en charge de l'exécution technique des Commandes.

La société Baubels a fixé la durée de conservation de vos données personnelles à 5 ans à compter : 

  • Pour les prospects (n’ayant jamais effectué d’achat auprès de Baubels et de ses partenaires), de la date du dernier contact avec notre marque
  • Pour les clients (ayant déjà effectué un achat), de la date du dernier achat

Les données personnelles ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@baubels.com.

12. Propriété intellectuelle

Les marques, les logos les modèles, les noms de domaine, les images, les textes, les chartes graphiques utilisés par la Société sur son site internet www.baubels.com et dans toutes ses communications sont sa propriété exclusive, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, noms de domaine etc.). Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

13. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client concernant l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable, si nécessaire avec l’intervention d’un Médiateur de la consommation. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Coordonnées du médiateur à la consommation : 

ATLANTIQUE MEDIATION CONSO

Maison de l’avocat

5 mail du Front Populaire

44200 NANTES

0240841024

consommation@atantique-mediation.org

 

Mises à jour le 19/03/2021

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